Mise à jour : 19/10/2026
Les présentes CGV régissent les prestations de création de logiciels sur mesure, création de sites internet, hébergement et maintenance proposées par Astorya Web (marque de la SAS Astorya SGI) à des clients professionnels (B2B uniquement).
Chaque prestation fait l'objet d'un devis forfaitaire écrit, valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation. Les prix sont en euros HT. La TVA applicable est de 20%.
Pénalités de retard : 3× le taux d'intérêt légal + 40€ d'indemnité forfaitaire (art. L441-10 Code de commerce).
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation du croquis d'écrans. Un retard éventuel ne saurait justifier l'annulation de la commande.
Le code source produit est cédé au client à la livraison et après règlement complet. Astorya Web conserve un droit d'usage à des fins de référence / portfolio (après anonymisation si demandé).
Chaque livraison inclut 30 jours de garantie "ajustements bugs". Au-delà, une prestation de maintenance est requise.
Les contrats récurrents (hébergement, maintenance) sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours, par mail à contact@astoryaweb.fr.
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes.