Vous avez payé votre site, donc il est à vous ? Pas forcément. Dans un site internet, il y a 5 propriétés distinctes, et chacune peut appartenir à des entités différentes. Voilà comment vérifier.
Les 5 propriétés distinctes
1. Le nom de domaine
C'est l'adresse publique (ex : monentreprise.fr). Elle est enregistrée auprès d'un bureau (OVH, Gandi, 1&1, GoDaddy...) à un nom précis.
Comment vérifier : allez sur whois.whois.com ou afnic.fr/outils/whois, tapez votre nom de domaine. Vérifiez le champ "Registrant" ou "Titulaire" : c'est VOUS ou l'agence ?
2. Le code source
C'est le programme qui fait tourner le site (fichiers PHP, HTML, CSS, JavaScript, bases de données). Deux cas :
- Cession totale (recommandé) : vous êtes propriétaire du code. Vous pouvez le modifier, le migrer, le vendre.
- Licence d'utilisation (piège fréquent) : l'agence reste propriétaire, vous avez juste le droit d'utiliser. Vous ne pouvez pas changer de prestataire sans tout refaire.
Comment vérifier : lisez attentivement l'article "propriété intellectuelle" ou "cession des droits" dans votre contrat.
3. Les contenus (textes, photos, logo)
Si vous avez fourni les textes et photos, ils sont à vous. Si c'est l'agence qui les a produits (ou a embauché un rédacteur / photographe), par défaut l'agence est propriétaire des droits d'auteur. Il faut une cession explicite.
4. L'hébergement
C'est le serveur où tourne le site. Deux cas sains :
- L'hébergement est à votre nom chez OVH / IONOS / Scaleway. L'agence a juste un accès admin.
- L'hébergement est chez l'agence, mais avec une clause de transfert gratuit à tout moment.
Piège : hébergement "obligatoire" chez l'agence sans possibilité de reprise. Si vous partez, vous perdez le site.
5. Les comptes Google / Facebook / outils
Google Business, Analytics, Search Console, Facebook Business Manager, Mailchimp... Si l'agence les a créés avec son adresse email, elle est propriétaire. Vous devez être ajouté comme admin ou mieux : les comptes doivent être créés avec votre email pro.
La check-list des 5 propriétés
- □ Mon nom de domaine est enregistré à mon nom (whois)
- □ Mon contrat contient une clause de cession des droits sur le code
- □ Je suis propriétaire des textes et photos (ou cession écrite)
- □ Mon hébergement est reprenable à tout moment
- □ Mes comptes Google / Analytics / Search Console sont à mon email pro
Si j'ai signé et que je découvre un problème ?
Trois options :
- Négocier à l'amiable. Beaucoup d'agences acceptent de transférer les propriétés contre un paiement raisonnable (300-800€).
- Saisir la médiation commerciale (gratuit, 2-3 mois).
- Procédure judiciaire si refus. Compter 18-36 mois et 2 000-5 000€ d'avocat.
Chez Astorya Web
À la livraison, les 5 propriétés sont transférées à votre nom. Automatiquement. C'est écrit noir sur blanc dans mes CGV. Si je disparais demain, votre site tourne sans moi.
Je prends le domaine à votre nom chez OVH dès le début. Je code sur un dépôt Git que je transfère à votre GitHub à la livraison. Je crée vos comptes Google avec votre adresse pro, pas la mienne. C'est basique, mais ça change tout.